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Des députés veulent faire payer la taxe d’habitation aux détenus.

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CONTRIBUABLES – Parmi les très nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, il y a quelques perles. Dont cette proposition de huit députés LR visant à faire payer la taxe d’habitation par les détenus.

Paye ta cellule. Dans le cadre des longs débats autour du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée nationale, qui doivent s’achever le 19 novembre, une multitude d’amendements ont été déposés par la majorité et l’opposition. Parmi eux figure un certain amendement « numéro II-CL49 », qui propose tout simplement d’élargir la taxe d’habitation… Aux détenus des prisons françaises.

Le texte, cosigné par les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), suggère d’insérer dans le Code général des impôts « les cellules au sein des prisons » comme susceptibles d’être imposées, au titre de la taxe d’habitation.

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